Avenir des Plans de Cohésion Sociale

Lors du Conseil Communal du 15 octobre, j’ai interpellé le Collège au sujet de l’avenir du Plan de Cohésion Sociale (PCS), qui devrait être remplacé à partir de 2027 par les « Initiatives du Vivre Ensemble », avec un nouveau mode de financement et davantage d’autonomie pour les communes.

J’ai demandé combien de travailleurs sont actuellement liés au PCS de Grâce-Hollogne et sous quels statuts, mais également quelles informations sont déjà disponibles concernant le financement à partir de 2027 et le maintien de ces emplois.

Enfin, j’ai souhaité savoir si une réflexion avait déjà été menée sur les actions que la commune entend maintenir ou développer dans le cadre de ce nouveau dispositif.

Mme l’Échevine Quaranta précise que le PCS compte actuellement 4 travailleurs sociaux, à savoir deux assistantes sociales et deux éducatrices spécialisées, ainsi qu’une Cheffe de projet, Cheffe de bureau administratif, compétente pour les services de la Cohésion sociale, de la Culture, de la Jeunesse et des Bibliothèques communales. Ces agents sont tous contractuels, occupés à temps plein et sous CDI.

Une psychologue intervient également indirectement au sein du STAG (Service de Traitement des Assuétudes), situé à la Maison des Hommes. Elle est mise à disposition via l’article 20, dans le cadre d’une convention avec transfert financier de l’AIGS, pour un subside de 15.000 € et à raison de 15 heures par semaine. Cette convention prendra fin de plein droit le 31 décembre 2026.

Concernant la préparation du futur dispositif des « Initiatives du Vivre Ensemble », le Collège communal a désigné, le 13 août 2026, Mme Isabelle Duviot comme personne-relais entre l’administration communale et la Direction de l’Administration régionale de la Cohésion sociale (DiCS). Une visioconférence s’est tenue le 17 septembre avec la référente de la DiCS afin de préciser les grandes lignes du passage du PCS vers le nouveau dispositif, dont les principaux objectifs sont une plus grande autonomie des communes et une simplification administrative.

Le nouveau dispositif devrait être adopté par le Gouvernement wallon le 23 décembre 2026 et entrer en vigueur dès le 1er janvier 2027. Il prendra la forme d’une dotation annuelle accordée à chaque commune et inscrite au Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Toutes les conventions actuellement liées au PCS, avec ou sans transfert financier, prendront fin le 31 décembre 2026. Les nouvelles actions devront notamment s’inscrire dans le cadre des droits fondamentaux repris à l’article 23 de la Constitution.

Un nouveau mode de calcul déterminera le montant de la dotation, avec une prise en compte à hauteur de 50 % du montant obtenu selon le système actuel du PCS. Durant les deux premières années, la dotation devrait toutefois rester inchangée pour Grâce-Hollogne, soit 225.237,93 € par an. À partir de 2029, le financement devrait reposer entièrement sur le nouveau mode de calcul, dont les modalités ne sont pas encore définies.

La dotation sera versée en une seule fois, au mois de mars de chaque année, et devra être liquidée dans un délai de trois ans. Les dépenses consacrées aux aides individuelles ne seront en principe plus éligibles, sauf lorsqu’elles s’inscrivent dans le cadre d’une convention.

Le dispositif « Été solidaire, je suis partenaire » bénéficiera également d’une dotation annuelle. La commune devra communiquer, au plus tard en juin, le nombre de jeunes qu’elle souhaite engager et, en septembre, le nombre de jeunes ayant effectivement travaillé. La dotation correspondante sera ensuite versée au mois de novembre.

Concernant l’avenir du personnel, Mme l’Échevine Quaranta indique que la volonté du Collège est de préserver l’ensemble des emplois actuellement affectés au PCS afin d’assurer la continuité des actions menées au bénéfice de la population. La dotation étant annoncée au même montant minimum durant les premières années, le Collège estime pouvoir maintenir cette continuité. Les modalités de financement à plus long terme restant toutefois inconnues, il est encore trop tôt pour tirer des conclusions définitives.

Le Conseil communal devra par ailleurs adopter, pour le 1er juillet 2027 au plus tard, un nouveau plan d’action établi sur la base d’un diagnostic social local. Ce travail a déjà été partiellement anticipé puisqu’un stagiaire en ingénierie sociale a entamé une analyse des besoins de la commune, qui devra être complétée afin de répondre aux exigences du nouveau dispositif.

Mme l’Échevine Quaranta souligne également la volonté de maintenir les missions actuellement exercées, notamment en matière d’aide aux personnes et aux familles les plus fragilisées. Une convention avec le Conseil de l’Action sociale confie notamment à l’administration communale la distribution de denrées alimentaires, tandis que Grâce-Hollogne dispose également d’une épicerie solidaire communale agréée et subventionnée par la Région wallonne.

Dans ce cadre, le service accueille et accompagne les familles dans la constitution de leurs dossiers et facilite leur accès à l’aide alimentaire ainsi qu’aux repas chauds scolaires. Ces missions comprennent également un travail d’écoute, d’accompagnement administratif et d’orientation des bénéficiaires vers les dispositifs auxquels ils peuvent prétendre.

Enfin, Mme l’Échevine Quaranta confirme que la ligne défendue par le Collège est de garantir la continuité des actions et de préserver les emplois. Elle précise toutefois qu’à plus long terme, la perspective d’une fusion des communes et des CPAS pourrait avoir des conséquences sur certains postes. Dans cette hypothèse, le Collège indique qu’il veillera, dans la mesure du possible, à organiser des transferts au sein des services afin d’éviter des licenciements.