Nuisances sonores à l’arrière du n° 112 de la rue de Loncin 

J’ai interpellé M. le Bourgmestre au sujet de nuisances sonores dénoncées par les habitants du n°112 de la rue de Loncin.

Ces riverains se plaignent du bruit généré par un extracteur installé à l’arrière d’une entreprise située rue de l’Informatique et donnant directement vers l’arrière de leur jardin. Selon les habitants, les nuisances seraient particulièrement importantes et impacteraient leur qualité de vie au quotidien.

J’ai moi-même eu l’occasion de constater ces nuisances il y a quelques semaines, un samedi après-midi.

Les plaignants ont pris contact avec le secrétariat communal, qui leur a indiqué qu’un constat devait être réalisé par l’agent de quartier. Depuis lors, malgré plusieurs tentatives, ils n’auraient pas réussi à obtenir de retour de celui-ci.

J’ai également pris contact par email, le 3 mai dernier, avec notre Chef de Zone afin qu’un relais soit effectué pour reprendre contact avec les habitants concernés, sans retour à ce stade.

J’ai dès lors demandé au Bourgmestre s’il était possible de prendre contact avec la Zone de Police afin d’assurer un suivi concret de ce dossier, permettre la constatation des nuisances au domicile des plaignants et me tenir informé des suites réservées à cette situation.

M. le Bourgmestre a indiqué qu’il entendait faire avancer ce dossier. Il a pris acte du fait que des démarches avaient déjà été entreprises auprès de la police et du Chef de zone sans qu’il en ait été informé, et s’est engagé à intervenir afin de faire évoluer la situation. Il a également précisé qu’il s’agissait d’une installation récente.

J’ai également souligné qu’il s’agissait bien d’une installation récente. J’ai profité de cet échange pour attirer plus largement l’attention sur une problématique récurrente : celle de locataires d’entreprises qui ne sont pas propriétaires des bâtiments qu’ils occupent, tandis que certains propriétaires se préoccupent essentiellement du loyer perçu, sans véritablement s’intéresser à la nature de l’activité exercée ni à ses éventuelles nuisances pour le voisinage.

M. le Bourgmestre a reconnu qu’il s’agissait d’une problématique importante. Il a expliqué que des permis sont parfois délivrés pour des hangars sans que l’activité qui y sera exercée ne soit précisément connue. Il a rappelé que la plupart des entreprises sont normalement tenues de solliciter un permis d’exploiter, mais que cette obligation n’est pas toujours respectée et que, lorsqu’un tel permis existe, ses conditions ne sont pas systématiquement observées.

J’ai cité un autre exemple illustrant cette problématique, à savoir le dossier opposant l’entreprise Masset à l’un de ses voisins, aujourd’hui pendant devant la justice. J’ai rappelé que la situation y avait pris une ampleur importante et que j’avais déjà signalé, à l’époque, que le locataire ne semblait pas respecter les conditions du permis délivré par la commune. J’ai dès lors demandé si des contrôles étaient possibles et à qui incombait cette responsabilité, entre la commune et la SPI. J’ai souligné qu’à un moment donné, il était indispensable de faire respecter les permis et les règles applicables aux exploitants.

En réponse, M. le Bourgmestre a indiqué que l’agent de quartier s’était rendu à de nombreuses reprises sur place sans constater d’infraction, ni activité particulière, ni ouverture des volets en contradiction avec les conditions imposées. Il a précisé que le dossier s’était complexifié, le riverain plaignant n’étant lui-même pas en règle sur plusieurs points. Il a rappelé bien connaître ce dossier, qui concernait à l’origine plusieurs plaignants, mais dont un seul subsiste aujourd’hui. Il s’est également souvenu avoir fait ajouter, lors de la délivrance du permis, une condition imposant que les activités se déroulent volets fermés, précisant que les difficultés semblent principalement survenir le samedi matin.

J’ai répondu qu’il faudrait pouvoir constater les faits au moment où ils se produisent. J’ai également rappelé avoir tenté, à l’époque, une médiation dans ce dossier, qui s’était révélée particulièrement difficile, davantage avec la compagne du gérant qu’avec le propriétaire.

M. le Bourgmestre a reconnu que la situation était complexe et a indiqué que le dossier était désormais pendant devant la justice. Concernant le dossier faisant l’objet de mon interpellation, il a rappelé qu’une enquête publique avait été organisée lors de l’installation concernée.

J’ai enfin précisé que le ventilateur à l’origine des nuisances avait été installé directement face à l’arrière du jardin des riverains et qu’il s’agissait d’une installation récente, apparue il y a seulement quelques semaines ou quelques mois, alors qu’aucun problème de ce type n’avait été signalé auparavant.

En conclusion, M. le Bourgmestre a indiqué que tout serait mis en œuvre afin de tenter de résoudre cette situation.